Les présentes conditions générales définissent le cadre juridique applicable à l’utilisation du site et des services associés. Elles précisent les droits, obligations et responsabilités des utilisateurs et de la société.

8 novembre 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En accédant aux services proposés, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Ces conditions s’appliquent à tout visiteur, utilisateur enregistré ou bénéficiaire des prestations.

Définitions et champ d’application

Les définitions suivantes permettent de clarifier les termes employés dans les présentes conditions. Elles s’appliquent à tous les articles, sauf indication spécifique ou contexte contraire.

• Dans ce document, le terme « site » désigne la plateforme en ligne éditée et accessible à partir du nom de domaine indiqué. Il comprend toutes les pages, fonctionnalités et services associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte. Les droits et obligations varient selon le statut d’utilisateur.
• Le terme « contenu » englobe l’ensemble des textes, images, données, logos, éléments graphiques et tout autre support diffusé sur le site, qu’il soit publié par la société ou par des tiers.
• « Prestations » s’entend de tous les services, consultations, outils ou documents proposés via le site à destination des utilisateurs, à titre gratuit ou onéreux, dans le respect de la réglementation.

Utilisation du service

L’accès et l’utilisation du site sont soumis au respect des présentes conditions, ainsi qu’aux éventuelles politiques complémentaires publiées par la société. Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension des services.

Éligibilité et accès

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation en vigueur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à signaler toute modification de situation.

La société se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à toute personne ne respectant pas les critères d’éligibilité ou en cas d’usage abusif des services.

Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs assument la pleine responsabilité de leurs actions sur le site. Ils doivent garantir l’exactitude des informations fournies et agir dans le respect des lois.

• L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements applicables lors de l’utilisation du site, y compris en matière de sécurité des données et de propriété intellectuelle.
• Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements contre les risques de virus, intrusions ou autres menaces numériques.
• En cas d’accès à des zones protégées par identifiant, l’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses codes et informer la société en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à signaler toute anomalie ou incident constaté.

Usages interdits

Les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site. Toute infraction expose à des sanctions, y compris l’exclusion définitive et des poursuites.

• Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, d’accès non autorisé aux systèmes, ou de diffusion de contenu illicite ou nuisible pour autrui.
• L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site, notamment par l’introduction de virus, de codes malveillants ou d’attaques visant les infrastructures.
• Toute tentative de collecte massive de données, de copie systématique ou de manipulation automatisée du site est proscrite.
• La reproduction, la diffusion ou l’exploitation commerciale non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.
• Il est strictement interdit d’usurper l’identité d’un tiers, de fournir de fausses informations ou d’entraver les mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur le site, y compris les marques, logos, textes, graphiques et bases de données, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier du contenu dans les zones interactives du site, sous leur seule responsabilité et dans le respect de la législation en vigueur.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité accessible sur le site. Cette politique décrit les finalités, les bases légales et les droits des utilisateurs en matière de protection des données. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Le site fournit des informations et des prestations à titre informatif. Aucun élément ne saurait constituer une offre, une garantie de résultat ou un conseil juridique, financier ou professionnel.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données, interruption de service ou préjudice résultant de l’utilisation du site, sauf disposition impérative contraire.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute réclamation, dommage ou perte résultant d’un usage illicite du site ou du non-respect des conditions générales.

Règlement des litiges

En cas de désaccord ou de différend relatif à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter la société pour une tentative de résolution amiable avant toute démarche judiciaire.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation suisse. Tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société, sauf disposition impérative contraire.

Résiliation et suspension

La société se réserve le droit de résilier l’accès de l’utilisateur en cas de non-respect des conditions ou d’utilisation abusive, sans préjudice des droits à réparation.

Modifications des conditions

La société peut modifier à tout moment les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, des lois applicables ou des pratiques. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité de l’ensemble du document.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre la société et l’utilisateur. Elles prévalent sur tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet. Toute dérogation devra être formalisée par écrit.

Contact et informations

Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions, la société met à disposition un formulaire de contact et s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.